Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →

(5) Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).