Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0404)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →

(6) C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).