(9) La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0404)
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