Version consolidée au 03/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0405-20260903, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
IntituléListe des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée en ce qui concerne les restrictions à l’utilisation de certains médicaments antimicrobiens prévues à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
VersionConsolidée au 03/09/2026 (CELEX 02021R0405-20260903)
Référencearticle 2 ter du règlement d’exécution (UE) 2021/405EUR-Lex →
1. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont fourni à la Commission des preuves et des garanties de conformité avec les exigences énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905 en ce qui concerne certains animaux et produits d’origine animale destinés à l’exportation vers l’Union sont signalés par un «X», pour les espèces ou marchandises concernées, à l’annexe XVI bis du présent règlement.
2. Les pays tiers ou régions de pays tiers qui, pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, entendent utiliser uniquement des animaux ou des produits d’origine animale originaires soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de ces animaux ou produits d’origine animale sont autorisées conformément au paragraphe 1 du présent article sont signalés par un «Δ», pour les espèces ou marchandises concernées, à l’annexe XVI bis du présent règlement.
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