Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0405-20260903, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
VersionConsolidée au 03/09/2026 (CELEX 02021R0405-20260903)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/405EUR-Lex →

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 7, deuxième alinéa

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES

| CH | Suisse |

| GB | Royaume-Uni |

| JP | Japon |

| MD | Moldavie |

| MK | Macédoine du Nord |

| UA | Ukraine |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0405-20260903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).