Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0405-20260903, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
IntituléANNEXE XIV — Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
VersionConsolidée au 03/09/2026 (CELEX 02021R0405-20260903)
RéférenceAnnexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/405EUR-Lex →

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES

| CH | Suisse |

| BW | Botswana |

| VN | Viêt Nam |

| ZA | Afrique du Sud |

| ZW | Zimbabwe |

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