(11) Certains pays figurent actuellement sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2019/626 pour des animaux et des biens pour lesquels ils ne sont pas répertoriés dans la liste de la décision 2011/163/UE; les animaux et biens de ces pays ne sont dès lors pas autorisés à entrer dans l’Union. Comme ils ne satisfont pas aux exigences de l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625, ces pays ne devraient pas être répertoriés dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0405)
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