Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0405)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/405EUR-Lex →

(12) Compte tenu des nombreuses modifications nécessaires, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/626 et de le remplacer par le présent règlement.

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