Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0405)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/405EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux et des biens visés à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625 est autorisée.

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