(7) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens est autorisée sur la base de conditions de police sanitaire, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans le respect des exigences de police sanitaire applicables énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0405)
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