(8) Le règlement délégué (UE) 2020/692 abroge, avec effet au 21 avril 2021, un certain nombre d’actes de la Commission établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale est autorisée. Parmi ces listes, celles dressées sur la base des exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires devraient être établies dans le présent règlement, avec effet au 21 avril 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/405
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0405)
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