Règlement d’exécution (UE) 2021/413 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/413
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/413
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0413)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/413EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

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Farine de sang

90989-74-5

909

| Sans objet | Farine de sang à 100 %, à teneur en hémoglobine de: minimum 80 % | 1er avril 2021 | 31 mars 2036 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la farine de sang, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des poissons et des invertébrés aquatiques lorsque des techniques de pulvérisation moins ciblées sont utilisées, et

— à la nécessité d’agiter les produits phytopharmaceutiques contenant de la farine de sang par brassage rotatif avant utilisation en vue de solubiliser la substance dans le produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).