L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, la ligne no 222 relative à la farine de sang est supprimée.
2) Dans la partie D, la ligne ci-après est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «26 |
Farine de sang
90989-74-5
909
| Sans objet | Farine de sang à 100 %, à teneur en hémoglobine de: minimum 80 % | 1er avril 2021 | 31 mars 2036 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la farine de sang, et notamment de ses appendices I et II.
Les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des poissons et des invertébrés aquatiques lorsque des techniques de pulvérisation moins ciblées sont utilisées, et
— à la nécessité d’agiter les produits phytopharmaceutiques contenant de la farine de sang par brassage rotatif avant utilisation en vue de solubiliser la substance dans le produit.»