Règlement d’exécution (UE) 2021/413 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/413
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/413
Versionacte d'origine du 08/03/2021 (CELEX 32021R0413)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/413EUR-Lex →

(1) La directive 2008/127/CE de la Commission a inscrit la farine de sang en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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