Règlement (UE) 2021/418 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/418
RattachementRèglement (UE) 2021/418
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0418)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/418EUR-Lex →

L’annexe I de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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