Règlement (UE) 2021/418 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/418
RattachementRèglement (UE) 2021/418
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0418)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/418EUR-Lex →

(10) Sur la base de l’avis favorable de l’Autorité sur la biodisponibilité du magnésium à partir du citrate-malate de magnésium et de son autorisation en tant que nouvel ingrédient alimentaire établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470, le citrate-malate de magnésium devrait être inscrit sur la liste figurant à l’annexe II de la directive 2002/46/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).