Règlement (UE) 2021/418 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/418
RattachementRèglement (UE) 2021/418
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0418)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/418EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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