(12) Il convient dès lors de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 par une nouvelle annexe, afin d’y inclure ces mesures phytosanitaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/419 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/419
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0419)
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