(14) L’expérience acquise dans le cadre des contrôles à l’importation effectués depuis la mise en application du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 a montré que certains codes supplémentaires de la nomenclature combinée (NC) figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil devraient être inclus au point 2 de l’annexe dudit règlement d’exécution afin de couvrir tous les produits commercialisés en tant que végétaux d’Ullucus tuberosus. Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/419 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/419
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0419)
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