(3) À la suite d’une évaluation préliminaire, 35 végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Jasminum L.
Règlement d’exécution (UE) 2021/419 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/419
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0419)
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