(6) Le 25 septembre 2019, Israël a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet (ci-après les «végétaux spécifiés»). Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/419 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/419
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0419)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.