(8) À la lumière de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de boutures non racinées de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël est considéré comme réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures d’atténuation appropriées soient prises à l’encontre des risques que représentent les organismes nuisibles à ces végétaux destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/419 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/419
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0419)
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