(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil, et l’article 4, l’autorisation d’une nouvelle utilisation d’un additif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/420
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0420)
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