(4) Les références aux «volailles à l’engrais (à l’exception des dindes)» et aux «volailles de ponte (à l’exception des dindes)» ont été modifiées en «poulets à l’engrais» et en «poules pondeuses». Cette modification n’a pas de conséquences sur les catégories d’animaux actuellement autorisées, ni ne les modifie, étant donné que le terme «volailles» couvre les dindes de ponte et à l’engrais, les poulets à l’engrais et les poules pondeuses. C’est pourquoi il est plus approprié de faire directement référence aux poulets à l’engrais et aux poules pondeuses.
Règlement d’exécution (UE) 2021/420 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/420
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0420)
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