Règlement d’exécution (UE) 2021/422 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0422-20210831, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/422
VersionConsolidée au 31/08/2021 (CELEX 02021R0422-20210831)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/422EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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