Règlement délégué (UE) 2021/424 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/424
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/424
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32021R0424)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/424EUR-Lex →

(1) En 2019, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié les «Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché» révisées, visant à remédier aux lacunes du traitement prudentiel des activités des banques relevant du portefeuille de négociation.

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