Règlement délégué (UE) 2021/424 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/424
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/424
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32021R0424)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/424EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence.

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