Article considérant 4

(4) Les instruments sans option devraient uniquement être soumis aux exigences de fonds propres pour le risque delta lié au(x) sous-jacent(s) non exotiques des instruments, et non pour le risque de courbure. Les «Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché» du CBCB donnent toutefois la possibilité aux établissements de soumettre tous les instruments, y compris ceux sans option, aux exigences de fonds propres pour risque de courbure. Cette faculté peut être utile pour les établissements dont les positions avec option et les positions sans option sont gérées et couvertes ensemble. Toutefois, afin d’éviter que le recours à cette faculté ait pour objectif premier de réduire les exigences de fonds propres, un établissement souhaitant en faire usage devrait être tenu de le notifier à son autorité compétente, qui devrait avoir la possibilité de refuser qu’il y recoure. Il devrait en être de même lorsqu’un établissement ne souhaite plus faire usage de cette faculté.