Règlement d’exécution (UE) 2021/425 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/425
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0425)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/425EUR-Lex →

(2) Le considérant 9 du règlement (UE) 2020/1646 indique que la Commission a l’intention de suspendre l’application du règlement si les États-Unis suspendent leurs contre-mesures contre les importations de certains produits originaires de l’Union européenne, en lien avec les différends sur les aéronefs civils gros porteurs portés devant l’OMC.

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