(1) Le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 de la Commission établit le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».
Règlement d’exécution (UE) 2021/435 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/435
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.