(2) L’article 92 ter du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil, fixe des modalités d’application spécifiques relatives aux ressources supplémentaires mises à disposition par l’instrument de relance de l’Union européenne, au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne». Il prévoit notamment que les États membres peuvent allouer des ressources supplémentaires au nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie» pour les années 2021 et 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2021/435 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/435
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.