(3) L’article 92 ter, paragraphe 8, deuxième alinéa, dispose que des ressources supplémentaires peuvent être allouées à de nouveaux axes prioritaires au sein des programmes existants présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et des programmes transfrontaliers existants présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne». Des ressources supplémentaires peuvent également être allouées à de nouveaux programmes opérationnels spécifiques présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi».
Règlement d’exécution (UE) 2021/435 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/435
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0435)
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