Règlement d’exécution (UE) 2021/435 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/435
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0435)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/435EUR-Lex →

(4) En raison des modalités d’application spécifiques visant à faciliter la modification des programmes opérationnels existants présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et des programmes de coopération transfrontalière existants présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», et à faciliter la préparation de nouveaux programmes opérationnels spécifiques présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», conformément à l’article 92 ter, paragraphes 9 et 10, il convient de modifier en conséquence le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).