(1) L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission fixe le modèle des rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», conformément à l’article 111, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2021/436 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/436
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0436)
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