(2) L’article 92 ter du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil, définit les conditions d’utilisation des ressources supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance et mises à disposition au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» pour soutenir le nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie». Il convient dès lors de modifier en conséquence le modèle de rapport de mise en œuvre concerné figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/207.
Règlement d’exécution (UE) 2021/436 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/436
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0436)
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