Règlement d’exécution (UE) 2021/437 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/437
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0437)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/437EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission établit le modèle pour la transmission des données financières conformément à l’article 112 du règlement (UE) no 1303/2013.

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