Règlement d’exécution (UE) 2021/438 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/438
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/438
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0438)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/438EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 184/2014 de la Commission établit la nomenclature des catégories d’intervention pour le Fonds européen de développement régional au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».

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