Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/444
IntituléProgramme de travail
Rattachement
CHAPITRE V — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
  1. Règlement (UE) 2021/444
  2. CHAPITRE V — PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0444)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

1. Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail pluriannuels visés à l’article 110, paragraphe 2, du règlement financier.

2. Afin d’assurer la mise en œuvre du programme, et sans préjudice du règlement financier, la Commission adopte des actes d’exécution établissant des programmes de travail pluriannuels. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 17, paragraphe 2.

3. Les programmes de travail pluriannuels visent à atteindre les objectifs énoncés à l’article 3 par le biais des actions conformément à l’article 7. Ils fixent, lorsqu’il y a lieu, le montant total du plan de financement pour toutes les actions, et établissent:

a) pour chaque action:

i) les objectifs poursuivis et les résultats escomptés, conformément aux objectifs général et spécifiques énoncés à l’article 3;

ii) une description des actions à financer;

iii) s’il y a lieu, une indication du montant alloué à chaque action; et

iv) la méthode de mise en œuvre et un calendrier indicatif de mise en œuvre;

b) pour les subventions, le taux maximal de cofinancement visé à l’article 10, paragraphe 2, et, le cas échéant, les principaux critères d’attribution à appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).