Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/444
IntituléANNEXE II — INDICATEURS VISÉS À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1
RattachementRèglement (UE) 2021/444
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0444)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

Afin de rendre compte de l’état d’avancement du programme en ce qui concerne la réalisation des objectifs généraux et spécifiques énoncés à l’article 3, les indicateurs suivants sont utilisés:

A. Renforcement des capacités (capacités administratives, humaines et informatiques)

1. l’indice de l’application et de la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union (le nombre d’actions relevant du programme organisées en liaison avec l’application et la mise en œuvre du droit de l’Union et de la politique en matière de douanes et le nombre de recommandations formulées à la suite de ces actions);

2. l’indice d’apprentissage (le nombre de modules d’apprentissage utilisés, le nombre de fonctionnaires ayant suivi une formation et la note qualitative attribuée par les participants);

3. la disponibilité des systèmes électroniques européens (en termes de pourcentage de temps);

4. la disponibilité du réseau commun de communication (en termes de pourcentage de temps);

5. l’utilisation des principaux systèmes électroniques européens visant à accroître l’interconnectivité et à passer à une union douanière sans papier (nombre de messages échangés et de consultations menées);

6. le taux d’achèvement se rapportant au code des douanes de l’Union (CDU) (pourcentage d’étapes franchies dans la mise en place des systèmes électroniques relevant du CDU);

B. Partage des connaissances et mise en réseau

1. l’indice de robustesse de la collaboration (le degré de mise en réseau générée, le nombre de réunions en face à face, le nombre de groupes de collaboration en ligne);

2. l’indice des bonnes pratiques et des lignes directrices (le nombre d’actions relevant du programme organisées en liaison avec l’application et la mise en œuvre des bonnes pratiques et des lignes directrices concernant les douanes et le pourcentage des participants ayant utilisé des lignes directrices sur des pratiques de travail qui ont été développées à l’aide du programme).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).