Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

(1) Le programme «Douane 2020» établi par le règlement (UE) no 1294/2013 et les programmes qui l’ont précédé ont contribué de manière significative à faciliter et à améliorer la coopération douanière entre les autorités douanières, ainsi qu’à renforcer leurs capacités administratives, humaines et informatiques. Étant donné que nombre des activités des autorités douanières sont de nature transfrontalière, il est plus efficace et efficient de développer cette coopération en offrant aux États membres un cadre au sein duquel cette coopération peut avoir lieu en instituant un programme «Douane» au niveau de l’Union, mis en œuvre par la Commission. En outre, il est apparu que le programme «Douane 2020» est une solution efficace du point de vue économique et a apporté une réelle valeur ajoutée aux autres cadres de coopération douanière mis en place sur une base bilatérale ou multilatérale. De plus, le programme «Douane 2020» a contribué à assurer la protection des intérêts financiers de l’Union et des États membres en soutenant la perception efficace des droits de douane. Par ailleurs, l’harmonisation des procédures douanières est importante pour obtenir des résultats équivalents en matière de prévention de la fraude et des flux transfrontaliers illégaux de marchandises. Il est donc pertinent, efficace et dans l’intérêt de l’Union de poursuivre le financement des activités de coopération douanière en établissant un nouveau programme, le programme «Douane» (ci-après dénommé «programme»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).