(12) Le règlement sur l’instrument pour les équipements de contrôle douanier sera adopté prochainement. Afin de préserver la cohérence et la coordination horizontale des actions de coopération liées à la douane et aux équipements de contrôle douanier, il est approprié de mettre toutes ces actions en œuvre dans le cadre d’un seul acte législatif, à savoir, le présent règlement, contenant un seul ensemble de règles. Par conséquent, l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ne devrait soutenir que l’achat, la maintenance et la mise à niveau des équipements de contrôle douanier éligibles, tandis que le programme devrait apporter un soutien à toutes les autres actions connexes, telles que les actions de coopération en vue de l’évaluation des besoins en matière d’équipement ou, le cas échéant, la formation relative aux équipements achetés.
Règlement (UE) 2021/444 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
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