(14) Compte tenu de l’importance de la mondialisation, le programme devrait continuer à offrir la possibilité de recourir à des experts externes au sens de l’article 238 du règlement financier. De tels experts externes devraient principalement être des représentants des pouvoirs publics, notamment des pouvoirs publics de pays tiers qui ne participent pas au programme, ainsi que des universitaires et des représentants d’organisations internationales, d’opérateurs économiques ou de la société civile. La sélection des experts externes participant aux groupes d’experts devrait se fonder sur la décision de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission. Les experts externes participant à titre personnel à des événements ad hoc organisés au titre du programme, tels que des réunions et conférences ponctuelles, devraient être sélectionnés par la Commission, y compris parmi les experts proposés par les pays participants. Il est nécessaire de veiller à ce que les experts externes qui sont nommés à titre personnel et qui doivent agir de manière indépendante et dans l’intérêt public soient impartiaux, qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts avec leurs responsabilités professionnelles. Les informations concernant la sélection de tous les experts externes et leur participation devraient être accessibles au public. L’objectif d’assurer une représentation équilibrée des parties prenantes et le principe d’égalité entre les hommes et les femmes devraient être pris en compte lors de la sélection des experts externes.
Règlement (UE) 2021/444 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
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