(16) Les actions de renforcement des capacités informatiques devraient mobiliser la majeure partie du budget du programme. Parmi ces actions de renforcement des capacités informatiques, la plus haute priorité devrait être accordée aux actions liées aux systèmes électroniques qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de l’union douanière et pour l’exécution de la mission des autorités douanières. Les composants communs et nationaux des systèmes électroniques européens devraient être définis dans le présent règlement. Des combinaisons de composants communs et nationaux sont possibles. Par ailleurs, il y a lieu de définir précisément la portée des actions et les responsabilités de la Commission et des États membres.
Règlement (UE) 2021/444 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
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