Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

(28) Le présent règlement remplace le règlement (UE) no 1294/2013, qui devrait dès lors être abrogé,

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