Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

(3) Le programme devrait aider les États membres et la Commission en fournissant un cadre d’action visant à soutenir l’union douanière et les autorités douanières, coopérant et agissant de concert, à contribuer à protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union et de ses États membres, à garantir la sécurité et la sûreté de l’Union et de ses résidents, contribuant ainsi à la protection des consommateurs, à protéger l’Union contre les pratiques commerciales déloyales et illicites, tout en facilitant les activités économiques légitimes, et à faciliter le commerce légitime afin que les entreprises et les citoyens puissent tirer pleinement profit du potentiel du marché intérieur et des échanges mondiaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).