Règlement (UE) 2021/444 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/444
RattachementRèglement (UE) 2021/444
Versionacte d'origine du 11/03/2021 (CELEX 32021R0444)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/444EUR-Lex →

(5) Afin d’assurer un bon rapport coût-efficacité, le programme devrait exploiter les synergies possibles avec d’autres mesures de l’Union dans des domaines liés, par exemple le programme Fiscalis, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine de la fiscal, l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (ci-après dénommé «règlement sur l’instrument pour les équipements de contrôle douanier»), le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas, le Fonds pour la sécurité intérieure, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure, le programme en faveur du marché unique, qui doit être institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique),

la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil et l’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0444. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).