Règlement d’exécution (UE) 2021/447 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0447-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/447
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/447
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02021R0447-20260318)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/447EUR-Lex →

Les valeurs révisées des référentiels énumérées à l’annexe s’appliquent à l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit pour la période allant de 2021 à 2025.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0447-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).