Article considérant 2

(2) Dans la mesure du possible, les 54 valeurs des référentiels figurant dans la décision 2011/278/UE ont été déterminées sur la base des données relatives à l’efficacité des différentes installations sur le plan des émissions de gaz à effet de serre fournies par les associations sectorielles européennes respectives, conformément aux règles définies par la Commission au moyen d’un document d’orientation et de «manuels sectoriels». Compte tenu du caractère volontaire de la collecte de données, l’ensemble de données ne couvrait pas toutes les installations concernées. Quatorze valeurs des référentiels de produits se fondaient sur des données provenant d’installations fabriquant un seul produit, étant donné qu’une attribution des émissions à des produits individuels dans les installations fabriquant plusieurs produits concernées n’a pas été jugée réalisable dans le délai imparti. En raison du manque de données provenant de différentes installations, cinq valeurs des référentiels de produits ainsi que les valeurs des référentiels de chaleur et de combustibles étaient fondées sur des informations provenant de documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) ou d’autres publications. Quatre valeurs des référentiels de produits étaient fondées sur d’autres valeurs de référentiels de produits afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de produits identiques ou similaires.