Version consolidée au 01/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0451-20240901, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
IntituléDéclaration concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
VersionConsolidée au 01/09/2024 (CELEX 02021R0451-20240901)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/451EUR-Lex →
1. Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXIV du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe XXV, à une fréquence mensuelle.
2. Les informations visées à l’annexe XXIV tiennent compte des informations soumises pour la date de référence et des informations sur les flux de trésorerie de l’établissement pour les trente jours civils suivants.
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