Règlement d’exécution (UE) 2021/451 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0451-20240901, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/451
IntituléAbrogation du règlement d’exécution (UE) no 680/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/451
VersionConsolidée au 01/09/2024 (CELEX 02021R0451-20240901)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/451EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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